Préambule:

Le site de vente en ligne issicé.com est géré par la sociéte ERSdont le siege social est situé a Saint Avertin ,immatriculéau registre du commerceet des sociétés de Tours sous le numéro RCS 509900059 SIRET50900059200014

issicé tours est une marque déposée a l'INPI sous le numéro 4646099

Il est préalablement precisé queque les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par issice tours aupres de toute personne physique ou moraleprocédant a un achat via le site internet issice.com

Les présentes conditions générales de vente ainsi que le bon de commande et la confirmationde commande constituentle contrat de vente entre ERS et le client relatif a la ventedes produits commandés .

toute commande réalisée sur le site internet issice.com nécéssite que le client accepte préalablemnt et sans reserve les conditions générales de vente dans son intégralité.

en cas de desaccord avec les termes et conditions générales de vente,le client ne doit pas utiliser le site internet.

Issice Tours se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses conditions générales de vente a tout moment et sans préavis,les adaptations ou modifications etant alors applicables a toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications .

En cas de modification,les conditions générales de vente applicables à la commande du client sontcelles qui étaient en ligne ,et que le client a acceptées le jour de la passation de commande.

Article 1: Définitions 

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel)

Conditions Généralesde vente : désignent  le présent document,soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre ISSICE TOURS et le CLIENT 

Commande:désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un  ou plusieurs produit(s)passé par utilisation du site issice.com

site internet: désigne le site internet accessible a l'adresse issice.com

Client:désigne une personne physique ou morale,consommateur,qui utlisele site internet issice.com et acquiert un ou plusieurs produits ,pour ses besoins personnels ,en ayant préalablement adhéré aux conditions générales de vente 

Article 2

Les présentes conditions générales de vente visent a définir les relations contractuelles entre ERS et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biaias du site internet issice.com

En acceptant ces conditions generales de vente,vous déclarez que vous avez atteint l'age de la majorité dans votre pays ,Etat ou province de résidence,et que vous avez donné votre consentement pour permettre a toute personne d'age mineur a votre charge d'acheter sur ce site de vente en ligne .

L'utilisation de nos produits a toute fin illégale ou non autorisée est interdite 

La société ERSconserve la possibilité de modifier a tout moment ces conditions Générales de Vente ,afin de respecter toute nouvelle règlementation ou dans le but d'ammeliorer l'utilisation de son site .de ce fait,les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client .

Aricle 3 Tarifs 

Les prix figurants sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en euros TTC tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande .tout changement du taux de TVA pourra etre repercuté sur le prix des produits .

La societe ERS se réserve le droit de modifier ses prix à ,tout moment ,etant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client .